Nous avons formé pour le compte des fonds un « comité d’examen indépendant » ou « CEI » conformément aux exigences de la Norme canadienne 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (aussi appelée au Québec le Règlement 81-107) (la « NC 81-107 »).
Le CEI examine les décisions relatives à des conflits d’intérêt avérés ou potentiels impliquant les fonds. Le CEI est formé des trois membres suivants :
- Robert S. Robson
Associé principal, Bilingual Solutions Inc.
- R. Warren Law (président)
Ex-vice-président principal, affaires corporatives et conseils juridiques, Association canadienne des banquiers
- William J. L. Swirsky
Comptable agréé et ex-vice-président de l’Institut canadien des comptables agrees
Les membres du CEI sont indépendants et doivent agir dans l’intérêt des fonds et des investisseurs des fonds.
En conformité avec la NC 81-107, le mandat du CEI est de considérer et d’offrir des recommandations au gestionnaire sur les conflits d’intérêts auxquels le gestionnaire est assujetti lors de la gestion des fonds et des autres fonds d’investissement qu’il gère. En vertu de la NC 81-107, le gestionnaire est obligé de repérer des conflits d’intérêts inhérents à sa gestion du fonds, et de demander des suggestions du CEI en ce qui concerne sa gestion de tels conflits d’intérêts, ainsi que des politiques et procédures écrites décrivant sa gestion de ces conflits d’intérêts.
Le CEI donnera ses recommandations au gestionnaire dans l’intérêt des fonds. Le CEI fait des comptes rendus annuels aux porteurs de titres des fonds en vertu de la NC 81-107. Il doit également aviser les autorités réglementaires s’il détermine qu’une décision de placement n’a pas été prise en conformité avec les exigences susmentionnées ou si toute condition mise à son approbation ou recommandation n’a pas été observée.
Le CEI préparera aussi un rapport annuel décrivant ses activités à titre de comité d’examen indépendant des fonds. Pour en obtenir un exemplaire gratuit, veuillez nous appeler au 1-888-588-7999 ou le demander à votre courtier. Vous pouvez aussi obtenir une copie de ce rapport sur notre site internet à www.fondscommunsmanuvie.ca ou en expédiant un courriel à fondscommunsmanuvie@manuvie.com. Ce rapport et d’autres renseignements sur les fonds sont également disponibles à www.sedar.com. Le CEI original des fonds était formé de David Sharpless à titre de président, John Doma et W. James O’Donnell. Ils ont été nommés en date du 1er février 2007. Conformément aux dispositions de la NC 81-107, les fonctions des membres originaux du CEI ont pris fin lors du changement de contrôle quand Elliott & Page a acquis les fonds AIC le 25 septembre 2009. Dès cette date, les trois membres du comité d’examen indépendant des Fonds communs Manuvie assument les responsabilités d’examen des fonds acquis, conformément à la NC 81-107, et chacun des membres est indépendant de nous, des fonds et des entités qui nous sont apparentées, y compris Financière Manuvie et les sociétés de son groupe.
Chacun des membres du CEI reçoit actuellement 2 000 $, plus les frais afférents à chaque réunion (2 500 $ dans le cas du président) pour chaque réunion du CEI à laquelle le membre participe en plus de quatre réunions annuellement, ainsi que des honoraires annuels au montant de 20 000 $ par membre (21 000 $ pour le président). Les frais du CEI comprennent les primes d’assurance, les frais juridiques, les frais de déplacement et les déboursés raisonnables. Ces frais sont répartis entre les fonds d’une manière que le CEI considère comme équitable et raisonnable pour les fonds. Les honoraires et dépenses suivants ont été versés par les fonds aux membres du CEI lors de l’exercice financier 2008 des fonds : Robert S. Robson, 21 646 $; Robert Thomas, 21 327 $; David Moritsugu, 21 396 $; et R. Warren Law (président), 23 462 $.
La rémunération et autres frais raisonnables du CEI, ainsi que les autres frais raisonnables liés à la conformité à la NC 81-107, seront payés au prorata des actifs des fonds.
Rapports du CEI à l’intention des porteurs de titres d’AIC Limitée
