I. AVERTISSEMENTS

1. Général
2. Restrictions à l'égard des ventes hors du Canada
3. Avertissement sur le contenu
4. Avertissement sur l'information tirée de l'historique des comptes
5. Avertissement sur le courrier électronique
6. Calculateurs
7. Avertissement sur l'effet de levier financier

1. Général

Cette communication s'adresse exclusivement aux résidents du Canada et elle ne constitue pas une offre ni une sollicitation par qui que ce soit dans quelque territoire de placement que ce soit où une telle offre ou une telle sollicitation n'est pas autorisée. Dans le cas de tout fonds commun de placement, des informations importantes figurent dans le prospectus simplifié. Veuillez lire le prospectus avant d'investir. Pour obtenir un exemplaire imprimé du prospectus des fonds AIC, commandez-le ici à la page « publications marketing d'AIC » ou en appelant au 1 800 263-2144, ou demandez-le à votre conseiller financier.

Tous les rendements sont des rendements historiques totaux annuels composés. Ils comprennent les changements dans la valeur des titres et les distributions réinvesties. Les rendements ne tiennent pas compte des frais de vente, de rachat, de distribution, ni des frais optionnels et des impôts payables par tout porteur de titres et qui vont réduire les rendements véritables. Les fonds communs de placement peuvent être sujets à des commissions, des commissions reportées, des frais de gestion et autres charges. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, la valeur de leurs titres change fréquemment et la performance passée peut ne pas se reproduire.

En ce qui concerne les fonds du marché monétaire, il n'existe aucune garantie à l'égard de la stabilité de la valeur marchande de leurs titres en portefeuille, ni en ce qui concerne l'éventualité où vous pourriez récupérer votre investissement en entier. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas couverts par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni aucun autre organisme gouvernemental d'assurance-dépôts.

2. Restrictions à l'égard des ventes hors du Canada

La distribution de ce prospectus et l'offre ou l'achat des titres de fonds gérés par AIC Limitée (des « fonds AIC ») peuvent être sujets à des restrictions dans certains endroits à l'extérieur du Canada. Dans de tels endroits, aucune personne ayant reçu un prospectus ne peut considérer ce prospectus comme une invitation à acheter des titres, sauf au cas où une telle invitation pourrait être faite légalement par qui que ce soit, sans avoir à se conformer à des obligations d'inscription ou autres. Un prospectus des fonds AIC ne constitue pas une offre ni une sollicitation de qui que ce soit aux endroits où telle offre ou sollicitation est illégale, et où la personne faisant cette offre ou cette sollicitation n'est pas habilitée à le faire, et où il est illégal de faire telle offre ou telle sollicitation à la personne visée.

Toute personne qui est en possession d'un prospectus des fonds AIC et toute personne qui, en vertu de tel prospectus, désire faire une demande de placement pour des titres, a la responsabilité de s'informer des lois et règlements applicables localement, et de s'y conformer. Les acheteurs éventuels de titres doivent s'informer des obligations juridiques afférentes à de tels achats et des règlements éventuels sur le contrôle des devises, et sur les impôts dans leurs pays de citoyenneté, de résidence, d'incorporation ou de domicile.

Ni les fonds ni le gérant n'ont quelque obligation que ce soit de déposer des documents ni d'agir pour obtenir l'autorisation de procéder à des offres dans quelque lieu que ce soit. Ils auront le droit de demander au distributeur la preuve qu'une offre faite aux investisseurs dans ce lieu serait conforme à la législation locale.

Les titres n'ont pas été inscrits pour la vente aux États-Unis, en vertu des dispositions des lois américaines sur les valeurs mobilières, et ils ne le seront pas. Ils ne peuvent donc pas être offerts ou vendus directement ni indirectement aux États-Unis ni à toute personne américaine (y compris tout(e) citoyen ou résident des États-Unis, toute société d'associés ou incorporée ou d'une autre forme, selon les lois américaines, et certaines successions et fiducies régies par les lois américaines) sauf exemption d'inscription.

3. Avertissement sur le contenu

Les informations contenues dans le présent site Internet sont diffusées à titre d'informations générales et ne sont nullement garanties comme étant exactes, à jour ou complètes, et elles peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. AIC Limitée ne peut être tenue responsable de quelque inexactitude que ce soit dans le présent site Internet et tout autre site auquel il peut donner accès. AIC Limitée n'offre aucune représentation ou garantie que ce soit relativement aux données ou à l'information trouvée dans les sites auxquels vous pouvez accéder du présent site Internet et ne peut garantir que ces données ou informations sont complètes ou exactes. L'information contenue dans ce site Internet ne doit pas être considérée comme des conseils de placement personnels. Vous devriez user de jugement professionnel pour connaître les limites, l'utilisation ou l'exactitude des informations trouvées sur de tels sites. Les investisseurs devraient s'informer en tout temps et consulter leur conseiller sur tous les aspects financiers, juridiques ou fiscales, pour obtenir des conseils correspondant à leur situation personnelle.

Les informations sont fournies telles quelles, sans représentation ou garantie quelle qu'elle soit, directe ou sous-entendue. AIC Limitée ne peut garantir que ce site et tous les sites auxquels il donne accès, et toute information s'y rapportant ou tout matériel téléchargeable de ce site ou de tout site s'y rapportant, soient ininterrompus, exempt d'erreur ou de virus, de défaut ou de toute composante nuisible.

4. Avertissement sur l'information tirée de l'historique des comptes

L'information tirée de l'historique des comptes vous est offerte, d'après les registres d'AIC Limitée, pour vous aider dans la révision du coût de base rajusté, sans toutefois constituer des données adéquates ou fiables servant à déterminer l'imposition des placements. Par exemple, ce genre d'information peut ne pas refléter précisément toutes les transactions et ne reflétera pas les montants exacts figurant dans le compte si ce dernier a été sujet à une cession réputée pour des raisons fiscales. Vous avez la responsabilité de vous conformer aux exigences fiscales relativement aux modalités d'imposition de vos investissements d'après vos renseignements personnels et vos registres. Vous devez comparer l'information de l'historique de votre compte avec vos propres données et registres, et recalculer les coûts moyens et les gains (ou pertes) pour votre déclaration de revenu. Le calcul du coût de base rajusté peut s'avérer complexe et vous devriez obtenir des conseils juridiques ou fiscaux lorsque nécessaire. AIC ne peut garantir l'exactitude de l'information présentée et en aucun cas AIC Limitée sera tenue responsable de toute perte ou dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations tirées de l'historique des comptes disponibles sur ce site.

5. Avertissement sur le courrier électronique

L'envoi de courrier électronique n'est pas un moyen de communication sécuritaire et la confidentialité n'est pas assurée. Les communications par courrier électronique ne sont pas confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues et peuvent également être modifiées. AIC n'encourt aucune responsabilité relativement aux renseignements personnels ou confidentiels contenus dans un courrier électronique que vous envoyez à AIC Limitée ou qui vous est envoyé par AIC Limitée à votre demande.

6. Calculateurs

Les calculateurs sur ce site Internet vous sont offerts pour utilisation générale et à titre d'illustration seulement. Tous les exemples sont hypothétiques. Les calculateurs sont offerts en tant qu'outils éducatifs et ne constituent aucunement des conseils de placements. Nous vous conseillons d'obtenir des conseils financiers, juridiques ou fiscaux professionnels.

7. Avertissement sur l'effet de levier financier

Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, la valeur de leurs titres change fréquemment et la performance passée peut ne pas se reproduire. L’achat de titres de fonds communs de placement avec des capitaux empruntés (effet de levier financier) accroît les gains ou les pertes sur le capital investi.

Les investisseurs qui ont l’intention d’investir dans des fonds communs de placement en profitant de l’effet de levier financier doivent comprendre que l’effet de levier entraîne des risques plus élevés que les placements effectués avec son propre capital. L’ampleur de ces risques variera en fonction de la situation de l’investisseur et du genre de fonds communs de placement où il ou elle investit.

Si vous empruntez des capitaux pour acheter des placements, votre responsabilité à l’égard du remboursement du prêt et du paiement des intérêts en vertu des conditions du prêt demeure inchangée même si la valeur des titres achetés baisse.

Avant d’investir, lisez le prospectus et consultez un conseiller financier.

II. MARQUES DE COMMERCE ET COPYRIGHT
Certains noms, raisons sociales, logos, éléments graphiques, titres, mots ou phrases et expressions apparaissant sur ce site Internet peuvent être des marques de commerce, des marques de service ou des marques déposées d'AIC Limitée. L'utilisation non autorisée ou l'exploitation de telles marques ou appellations est strictement interdite. On compte parmi les marques de commerce d'AIC Limitée :

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III. LES BIENS NON RÉCLAMÉS EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

Qu’est-ce qu’un bien non réclamé? En vertu de la Loi sur les biens non réclamés de la Colombie-Britannique, un bien est considéré « non réclamé » lorsque son propriétaire laisse ce bien (par exemple des actifs financiers) sans instructions, réclamations ou transactions durant des laps de temps déterminés par la loi. AIC pourrait devenir « dépositaire » de tels biens non réclamés. Le « propriétaire » en serait l’individu possédant des intérêts dans ce bien.

La Loi sur les biens non réclamés de Colombie-Britannique s’applique lorsque la dernière adresse connue de la partie intéressée était en Colombie-Britannique et à condition que la dernière transaction donnant droit à ce bien ait été complétée après le 1^er juillet 2000. La loi s’applique également si l’adresse du propriétaire est inconnue et que la transaction mettant la propriété en vigueur a été effectuée ou conclue en Colombie-Britannique après le 1^er juillet 2000. En règle générale, la loi stipule que le bien soit classé non réclamé après 3 ans d’inactivité, sauf exceptions. L’une de ces exceptions les plus significatives survient lorsqu’une communication ou un chèque a été expédié au propriétaire et retourné à AIC comme impossible à livrer au destinataire. Sur retour du chèque ou de l’effet, le bien devient non réclamé.

Comment un bien se perd-il? La plupart des biens non réclamés sont considérés comme abandonnés à la suite de changements d’adresse, de nom ou du décès d’un propriétaire n’ayant pas mentionné ce bien dans sa succession.

Afin d’empêcher que votre bien se perde, vous devriez tenir une liste à jour des avoirs de votre ménage incluant vos comptes bancaires, vos comptes de retraite, vos actions, obligations, parts de fonds communs, etc. Assurez-vous que tous les dépositaires de tels biens sont avisés de tout changement d’adresse ou de nom.

Qu’advient-il des biens non réclamés? AIC conserve une base de données comprenant tous les biens non réclamés ayant pour origine la Colombie-Britannique. Tout bien d’une valeur de plus de 50 $ est inscrit dans cette base de données. La base de données comporte le nom du propriétaire et la date à laquelle le bien est devenu « non réclamé ». Les recherches publiques en vue de retracer les propriétaires se limitent à la divulgation du nom. Aucune autre information contenue dans la base de données n’est divulguée au public.

Comment dois-je procéder si je pense que AIC pourrait détenir des biens non réclamés m’appartenant? Afin de vérifier si vous détenez des biens non réclamés dans la base de données d’AIC, veuillez entrer en communication avec le Service à la clientèle d’AIC au 1 800 263-2144.

AIC vous demandera de fournir des preuves d’identité suffisantes pour lui permettre de vérifier dans la base de données et s’assurer que la réclamation est valide pour ensuite vous remettre la propriété de ces biens.

Si les informations concordent, un formulaire de réclamation de bien non réclamé de la Colombie-Britannique vous sera expédié afin que vous le remplissiez.

Que se passe-t-il si je suis un héritier ou si je fais une réclamation à titre de mandataire? Si vous n’êtes pas le propriétaire direct du bien, vous devrez fournir à AIC les documents appropriés afin d’établir vos droits ou votre qualité de mandataire. Par exemple, un pouvoir de représentation légale est exigé pour réclamer un bien détenu au nom d’une autre personne.

Y a-t-il des frais pour effectuer les recherches dans les dossiers d’AIC? AIC n’exige pas de frais pour procéder aux recherches dans ses dossiers. Néanmoins, les mandataires légaux peuvent exiger certains honoraires de recherche afin de fournir les preuves légales dans le processus de vérification de la propriété.

Qu’arrive-t-il si ma réclamation est rejetée par AIC? Un appel doit être inscrit auprès du Superviseur des operations. Sur demande, les services juridiques d’AIC examineront toute demande de révision de rejet de propriété.

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