Politique de protection des renseignements personnels

AIC Limitée s'est engagée à assurer la protection des renseignements personnels de ses clients et leur caractère confidentiel. Par conséquent, AIC Limitée a adopté cette politique, conformément à ses obligations en vertu de la législation fédérale sur la protection des renseignements personnels. Cette politique récapitule brièvement comment nous recueillons, conservons, utilisons et, si nécessaire, divulguons vos renseignements personnels. Elle établit également votre droit à accéder à ces renseignements afin de les faire corriger au besoin. Si vous avez des questions relativement à nos politiques sur la confidentialité ou sur vos renseignements personnels, veuillez contacter le Service à la clientèle AIC au 1 800 263-2144, ou expédiez-nous un courriel à privacy@aic.com.

Utilisation d'Internet

Les questions de protection des renseignements personnels, y compris la sécurité et la confidentialité des données fournies sur ou par l'entremise de ce site Web est prise très au sérieux par AIC Limitée. Les politiques de protection des renseignements personnels sont strictement suivies et surveillées afin d'atteindre les plus hauts niveaux de protection et de sécurité.

Lorsque vous visitez ce site Web, que vous parcourez ses pages, que vous les lisez et que vous procédez à des téléchargements dans votre ordinateur, les données suivantes peuvent être enregistrées :
l'adresse depuis laquelle vous vous êtes branchés sur notre site;
les pages que vous avez visitées;
les contenus que vous avez téléchargés;
l'adresse des sites Web que vous avez visités juste avant d'arriver sur celui-ci.

AIC Limitée utilise ces renseignements pour savoir combien de personnes visitent son site et quelles sont les pages les plus visitées. AIC Limitée peut se servir de ces informations pour savoir quels renseignements sur son site sont les plus utiles, améliorer son site, combler vos besoins spécifiques, donner un meilleur service à la clientèle et pour servir à des fins de marketing. Ces informations peuvent aussi servir à créer un registre des communications entre AIC et vous, et à se conformer aux exigences juridiques ou réglementaires.

Aucun des renseignements recueillis n'est identifié à une personne en particulier.Ces renseignements sont seulement mesurés globalement. AIC Limitée enregistre des données statistiques sur le nombre de personnes qui visitent ce site, mais aucune information spécifique à des personnes en particulier n'est conservée ni utilisée.

Certains employés d'AIC Limitée ont accès aux renseignements sur les visiteurs de ce site afin de pouvoir répondre aux besoins de ces visiteurs et de leur fournir des renseignements sur des produits en particulier. Les employés d'AIC ont reçu des directives pour utiliser des normes rigoureuses à l'égard des renseignements personnels confidentiels et l'utilisation de ces renseignements est stipulé dans le Code sur la protection des renseignements personnels d'AIC. L'omission de se conformer aux dispositions de ce code entraînera des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au renvoi.

Registres des clients et renseignements personnels

Dans le courant de notre relation d'affaires avec vous, les renseignements personnels recueillis sur vous sont conservés dans un « registre du client ». Ces renseignements comprennent probablement au minimum votre nom, votre adresse, votre ou vos numéro(s) de téléphone, votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance, les valeurs dans votre compte et, selon les cas, le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de votre conjoint(e) ou bénéficiaire. Selon le genre de services que vous nous demandez, nous pourrions avoir besoin d'autres renseignements personnels à insérer dans votre registre du client. Il s'agit de renseignements fournis soit par vous ou par votre conseiller financier au moment de l'ouverture du compte ou lorsque les renseignements ont été nécessaires dans le cadre de la prestation de services.

Recueillir, conserver, utiliser et divulguer des renseignements personnels

AIC peut recueillir, conserver, et utiliser les renseignements personnels contenus dans votre registre du client, ainsi que recueillir des renseignements en provenance de tiers ou divulguer des renseignements à des tiers identifiés ci-dessous et pour les buts suivants :

vous identifier et nous assurer de l'exactitude des renseignements dans votre registre du client;
établir et administrer votre compte, déterminer, maintenir, enregistrer et archiver des renseignements sur votre compte et vos transactions dans votre registre du client;
exécuter des transactions avec ou par l'entremise d'AIC, y compris le transfert de fonds par voie électronique ou autrement;
vous fournir, ainsi qu'à votre conseiller financier ou courtier des relevés de compte de placements, des reçus fiscaux, des confirmations de transaction et d'autres renseignements dont vous ou votre conseiller financier ou courtier pouvez avoir besoin pour la gestion de votre compte;
protéger ses propres intérêts, y compris le recouvrement de toute dette envers AIC, ou afin de compléter une transaction;
se conformer aux exigences juridiques et réglementaires;
vérifier les renseignements que vous ou un tiers avez fournis antérieurement, si nécessaire;
vous informer au sujet d'autres produits, services, initiatives similaires d'AIC qui pourraient vous intéresser;
pour tout autre but auquel vous ou votre conseiller financier pouvez donner votre accord de temps à autre.

Consentement

Il est important que vous soyez averti et que vous donniez votre consentement à ce qu'AIC recueille, conserve, utilise et divulgue vos renseignements personnels. Nous nous basons sur vos actions qui indiquent votre consentement envers nos pratiques actuelles et futures relatives aux renseignements personnels :

lorsque vous fournissez de plein gré des renseignements, directement à AIC ou par l'entremise de votre conseiller financier ou courtier;
lorsque votre consentement est formulé dans un processus verbal, écrit ou électronique;
lorsque votre consentement est sollicité par AIC (ou notre agent) dans un but précis;
lorsque vous prenez connaissance de la présente politique de protection des renseignements personnels et jusqu'à ce que vous avertissiez AIC que vous refusez votre consentement;
lorsque votre consentement est donné par l'entremise de votre représentant autorisé, tel votre gardien légal, agent ou mandataire.

Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Si vous désirez retirer votre consentement ou discuter des implications d'un tel retrait, veuillez nous contacter tel que stipulé dans l'introduction. Dans certaines circonstances, les obligations légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement. Votre décision de retirer votre consentement peut aussi limiter les produits et services qu'AIC pourrait vous fournir.

Tiers

AIC peut recueillir des renseignements personnels sur vous auprès de tiers, comme votre conseiller financier ou courtier, d'autres sociétés apparentées à AIC ou d'autres institutions financières ou sociétés de fonds communs de placement. AIC peut divulguer vos renseignements personnels à ces mêmes tiers, aux gouvernements fédéral et provinciaux du Canada et à leurs organismes (par exemple, l'Agence des douanes et du revenu du Canada), et à des sociétés de préparation et d'envoi de relevés de compte et relevés ou feuillets d'impôt, à Postes Canada, et à des sociétés de messageries, d'imagerie, d'archivage de documents et de destruction de documents par déchiqueteuse. Lorsqu'AIC transfère des renseignements personnels à ses fournisseurs de services, nous nous assurons par contrat que des renseignements ne seront utilisés que dans le but des activités pour lesquelles le fournisseur de services a reçu un mandat. Vos renseignements personnels ne seront pas divulgués à d'autres conseillers financiers ou coutiers que votre propre conseiller financier ou courtier attitré.

Utilisation de votre numéro d'assurance sociale

AIC a l'obligation juridique d'utiliser votre numéro d'assurance sociale lorsque nous soumettons des rapports fiscaux à l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et il se peut que nous le communiquions à des tiers ayant le mandat de préparer des rapports fiscaux pour AIC.

Emplacement de votre registre du client

Votre registre du client, que ce soit sur papier ou électronique, est conservé au siège social d'AIC à Burlington. Des documents sur papier faisant partie de votre registre du client peuvent aussi être entreposés à d'autres endroits afin de les préserver en cas de sinistre.

Votre droit d'accès et de correction de vos renseignements personnels

Sauf dans des cas restreints stipulés dans la législation, vous avez le droit d'accéder, sur demande écrite, à vos renseignements personnels contenus dans votre registre du client. Vous pouvez vérifier ces renseignements et demander que tout renseignement erroné soit corrigé. Pour obtenir des informations sur ce processus, veuillez contacter le service à la clientèle AIC au 1 800 263-2144. Si vous n'obtenez pas entière satisfaction, vous pouvez contacter l'agent de conformité de la protection des renseignements personnels chez AIC au 1375, Kerns Road, Burlington (Ontario), L7R 4X8.

Limites à la période de conservation des renseignements personnels

AIC ne conservera vos renseignements personnels qu'aussi longtemps qu'il sera nécessaire, y compris la mise à jour des produits et services ou selon les exigences légales. Lorsque nous détruisons des renseignements personnels, nous utilisons des précautions et mesures de sécurité destinées à empêcher des tiers non autorisés d'avoir accès aux renseignements personnels durant le processus.

Précautions et mesures de sécurité relativement à vos renseignements personnels

AIC maintient des précautions et mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Le texte intégral du Code de protection des renseignements personnels d'AIC est disponible dans ce document PDF. Si vous estimez que notre solution à la protection de vos renseignements personnels est inadéquate, vous pouvez vous prévaloir des options suivantes :

1. Vous pouvez contacter :
L'Institut des fonds d'investissement du Canada
151, Yonge St., 5^e étage
Toronto (Ontario)
M5C 2W7
Tél. : (416) 363-2158
http://www.ific.ca

2. Vous pouvez contacter :
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3
Tél. : (613) 995-8210 ou 1 800 282-1376
http://www.privcom.gc.ca

3. Au Québec, vous pouvez contacter :
La Commission d'accès à l'information
575, rue St-Amable, bureau 1.10
Québec (Québec)
G1R 2G4
Tél. : (418) 528-7741 ou 1 888 528-7741
http://www.cai.gouv.qc.ca/index.htm