Séparation et divorce

Malheureusement, la rupture d’un mariage ou d’une union de fait (définie dans le présent bulletin comme « séparation ou divorce ») pourrait arriver un jour à n’importe qui. Un tel événement peut avoir, entre autres, des implications fiscales importantes.

Le présent bulletin examine quelques questions auxquelles vous pourriez faire face, lors d’une séparation ou d’un divorce éventuels.

Même si cela semble simple, la définition d’une « séparation » ou d’un « divorce » peut parfois être bien compliquée, car la définition de « conjoint » et de « conjoint de fait » est elle-même complexe. Elle a d’ailleurs été modifiée au cours des deux dernières décennies et a même été revue plus récemment.

D’une manière générale, aux fins d’impôt sur le revenu, « conjoint » veut dire une personne qui vit en l’une des formes de mariage (valide ou non) avec une autre personne. Ces deux personnes peuvent être du même sexe ou de sexes opposés.

Depuis l’année 2000 (par force de la Loi sur le mariage des personnes de même sexe), la Loi de l’impôt sur le revenu contient le terme « conjoint de fait » partout où le terme « conjoint » est employé. Une personne devient le conjoint de fait d’une autre personne, si ces deux personnes ont cohabité dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois (sauf s’ils se sont séparés pendant une période d’au moins 90 jours au cours de ces 12 mois).

Depuis 2005, le terme conjoint de fait, ou conjoint, ne fait plus aucune mention du sexe des deux personnes (par force de la Loi sur le mariage des personnes de même sexe). Donc, les termes « conjoint » et « conjoint de fait » englobent les personnes de même sexe ou de sexes opposés.