L'impôt et votre résidence principale

Il n’existe pas beaucoup d’abris fiscaux au Canada. Mais votre résidence principale en est un, et il faut se garder de l’oublier.

Les dispositions fiscales relatives à votre résidence principale peuvent être complexes, cependant ce bulletin a été rédigé pour expliquer en termes clairs et simples un grand nombre d’aspects fiscaux qui vous concernent quand vous êtes propriétaire d'une résidence principale.

Il est bien connu que si vous vendez votre résidence principale pendant que vous êtes un résident du Canada, aux fins de l’impôt, tout gain réalisé sur cette vente pourra être exonéré d’impôt grâce à l’exemption pour résidence principale (ERP).

Depuis 1982, chaque cellule familiale (ce qui comprend, outre vous-même, votre conjoint(e) marié(e) ou de fait, et tout enfant célibataire ayant moins de 18 ans) peut désigner une seule propriété comme étant sa résidence principale chaque année.

Cela signifie que si votre cellule familiale possède plus d’une propriété dont la valeur a augmenté, il pourrait y avoir à un moment donné de l’impôt à payer sur au moins une de ces propriétés.

Avant 1982, chaque individu pouvait avoir sa propre ERP, ce qui permettait à la cellule familiale de mettre plus d’une propriété à l’abri de l’impôt. Il se pourrait aujourd’hui encore que des gains en capital d’avant 1982 puissent être exonérés d’impôt sur plus d’une seule propriété, sujet que nous aborderons dans ce bulletin.