Les avantages fiscaux liés aux dons de titres par des sociétés à des organismes de bienfaisance

Les dons de charité sont tout aussi importants pour les sociétés, du point de vue philanthropique et fiscal, qu'ils le sont pour les particuliers.

Puisque le gouvernement doit continuellement réduire son aide financière envers les organismes caritatifs, il encourage les autres contribuables, comme les sociétés, à faire leur part en leur accordant des déductions et autres avantages fiscaux.

Le présent bulletin donne un aperçu des avantages fiscaux et des résultats dont une société privée peut bénéficier en faisant des dons de charité.

Une société qui fait un don à un organisme caritatif reconnu peut déduire de son revenu net le montant du don – comme l'atteste le reçu de don de charité émis par l'organisme caritatif.

La valeur de la déduction fiscale de la société varie selon :

• le type de société (p. ex. publique, privée ou société privée sous contrôle canadien (SPCC));
• le type de revenu qu'elle gagne (exploitation active, fabrication et traitement ou investissement); et
• la province dans laquelle la société mène ses activités productrices de revenu.