« La mort et les impôts »

On connaît bien le proverbe affirmant que les deux seules certitudes de la vie sont « la mort et les impôts ». Mais ce n'est pas tout le monde qui sait à quel point ces deux certitudes sont liées.

Ce bulletin est destiné à vous présenter un tour d’horizon des implications fiscales du décès relativement aux comptes d’investissement enregistrés ou non, et des obligations de production de déclaration de revenus à la suite du décès.

Contrairement à beaucoup d'autres pays, le Canada n'a pas de taxes ou d’impôts sur les décès, sur les successions ou sur les héritages quand une personne meurt. Au lieu de cela, la législation fiscale canadienne impose une disposition réputée au moment du décès.

Ceci signifie que vous êtes considéré comme ayant liquidé tous vos biens à leur juste valeur marchande immédiatement avant votre décès. Cela englobe votre maison, votre voiture, vos propriétés de vacances, vos biens d'entreprise, vos effets personnels, vos placements, et ainsi de suite.

Alors, si la valeur de ces biens a augmenté depuis que vous les avez acquis, vous pourriez avoir un important impôt sur les gains en capital à payer pour l’année de votre décès. Selon le genre de biens que vous possédez, et sans planification adéquate, votre succession pourrait faire face à une lourde facture fiscale.