Comment utiliser les comptes en fiducie

Les comptes en fiducie peuvent s'avérer de fantastiques outils d'investissement au nom d'un enfant, tout en offrant de possibles avantages fiscaux.

Les comptes en fiducie sont le plus souvent utilisés pour économiser en vue de l'éducation d'un enfant, mais ils peuvent aussi l'être à d'autres fins. Bien que les comptes en fiducie puissent avoir des avantages, ils comportent aussi des inconvénients; assurez-vous donc de bien comprendre les implications juridiques de ces comptes avant d'apposer votre signature sur la ligne pointillée.

Un compte en fiducie est fondamentalement une fiducie informelle au profit d'un enfant mineur jusqu'à ce qu'il ou elle atteigne l'âge de la majorité (qui est 18 ans dans la plupart des provinces).

Les comptes en fiducie sont souvent nécessaires parce qu'une personne mineure ou un membre de la famille veut investir au nom de cette personne mineure. Le problème c'est que les institutions financières hésitent à conclure des contrats de placement avec des personnes mineures (pour des motifs d'ordre juridique); la seule façon d'investir au nom de cette personne mineure consiste donc à ouvrir un compte en fiducie, nommant comme « fiduciaire » une personne qui a l'âge de la majorité. Le fiduciaire est la personne qui est responsable de la prise de décisions concernant le compte, y compris à quel moment acheter et vendre les investissements.

Le compte est une fiducie informelle parce qu'il n'y a aucune convention de fiducie écrite en place.

Dans le cas d'une fiducie formelle, vous iriez, dans la plupart des cas, consulter un avocat pour qu'il rédige un document décrivant toutes les dispositions spécifiques de la fiducie, y compris les parties à la fiducie et les directives que le fiduciaire doit suivre.

Le seul document fournissant la preuve du compte en fiducie et de la relation fiduciaire est le contrat d'investissement signé au moment de l'ouverture du compte.