Les fiducies, outils de planification successorale

Les fiducies ne sont pas réservées aux riches, bien que les Canadiens prospères les aient utilisées pour une variété de raisons.

Nous allons examiner dans ce bulletin comment beaucoup de gens, au Canada, peuvent inclure une fiducie dans leur planification successorale.

Contrairement aux particuliers et aux sociétés, les fiducies ne constituent pas des entités juridiques. Une fiducie, c’est plutôt une relation à l’égard d’un bien, établissant un cadre de droit et d’obligations des personnes suivantes :

• l’auteur(e) est la personne qui transfère un ou des biens dans la fiducie;
• le fiduciaire est la personne détenant le titre de propriété légal des biens de la fiducie pour le compte du bénéficiaire, et qui gère ces biens conformément à l'acte de fiducie; et
• le bénéficiaire est la personne en faveur de laquelle la fiducie détient les biens.

Il existe à toutes fins pratiques deux genres de fiducies, du point de vue fiscal : la fiducie entre vifs et la fiducie testamentaire.

Une fiducie entre vifs se constitue du vivant de l’auteur et la fin de son exercice financier doit tomber un 31 décembre, aux fins de l'impôt. Une fiducie testamentaire, d’autre part, est créée par le testament de l’auteur et elle produit ses effets au moment de son décès.