Procurations

Avez-vous pensé à ce qui arriverait si vous tombiez malade ou si vous deveniez incapable de vous occuper de vos affaires (à cause d’une incapacité mentale, de l’âge, d’une maladie, d’un accident ou d’une absence prolongée hors de votre province ou territoire)? Votre famille devrait alors entamer un long et coûteux processus en s’adressant à la Cour pour permettre la gestion quotidienne de vos finances (par ex., le paiement de factures ou les transactions de placements).

Le pire scénario pourrait même se réaliser : une personne à vos yeux indésirable pourrait s’adresser à la Cour pour obtenir des pouvoirs et prendre des décisions en votre nom. D’autre part, il se pourrait que la curatelle publique de votre province ou territoire s’en mêle et intervienne dans la gestion de vos finances.

Les procurations (au Québec, ce sont plutôt des mandats) sont régies par les lois de la province ou du territoire où vous demeurez et/ou vous détenez des biens. Par conséquent, il est préférable de consulter un avocat ou notaire dans la province ou le territoire en question pour vous assurer que vos documents seront pleinement valables.

La procuration (ou le mandat) est un document juridique distinct de votre testament, vous permettant de nommer une ou plusieurs personnes pour agir en votre nom, advenant que vous seriez dans l’incapacité de le faire vous-même. Vous pouvez également modifier ou révoquer un mandat ou une procuration en tout temps, pendant que vous possédez les capacités mentales requises.

Cependant, une procuration ne permettra pas à votre mandataire de rédiger ou de réviser votre testament – c’est à vous de le faire – ni à distribuer des dons prélevés sur vos biens (sauf si cela est expressément autorisé dans la procuration). Le fait de signer une procuration vous donne la tranquillité d’esprit, sachant qu’une personne de confiance s’occupera de vos affaires si cela devenait nécessaire à l’avenir.