Devriez-vous craindre les droits de succession américains?

De nombreux Canadiens ne savent pas qu’au moment de leur décès, leurs successeurs devront payer des droits de succession aux États-Unis. En fait, toute personne ayant une propriété située aux États-Unis au moment de son décès pourrait être sujette à des droits de succession, même si elle n’a jamais mis les pieds sur le sol américain.

Dans ce bulletin, nous expliquons qui devra payer des droits de succession américains (qu’il soit résident ou non) et comment ils sont calculés. Nous vous dévoilons aussi quelques astuces pour réduire les droits à payer.

À la différence du Canada, qui considère la disposition réputée (valeur de vente hypothétique) de tous les biens pour le calcul des droits de succession, les États-Unis appliquent un impôt sur la base de la juste valeur marchande des biens de la personne décédée.

Les types d’actifs inclus dans le calcul des droits de succession dépendent du statut de résidence aux États-Unis au moment du décès.

Il est possible qu’une personne soit considérée comme résidente des États-Unis à des fins de droits de succession, même si elle n’est pas entièrement imposable sur le revenu aux États-Unis. En effet, les règles concernant les droits de succession diffèrent légèrement de celles qui s’appliquent à l’impôt sur le revenu normal.