Point de vue fiscal sur les fonds distincts

En apparence, les fonds distincts ressemblent énormément à des fonds communs de placement.

Pour les non-initiés, les différences entre les fonds distincts et les fonds communs de placement sont pratiquement invisibles. Mais ces différences, elles existent bel et bien, et elles ont un impact non négligeable sur le traitement fiscal des fonds distincts.

Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, un fonds distinct est une fiducie aux fins de l'impôt. Quand un investisseur achète des parts de fonds distinct, le fonds utilise son argent pour acheter des placements, qui peuvent inclure des parts d’un fonds commun de placement. De ce fait, l’investisseur ne possède pas les placements effectués par le fonds distinct. C’est le fonds distinct qui est propriétaire de ces placements.

L’investisseur est titulaire d’un contrat, et ce contrat est une rente dont les modalités relèvent de la législation provinciale sur les assurances.

Une des particularités qui aident beaucoup à vendre des parts de fonds distincts c'est la garantie du capital. Les investisseurs peuvent dormir sur leurs deux oreilles sachant que leur capital est protégé et qu’il leur sera restitué après 10 ans (garantie à l’échéance), ou à leur décès (garantie au décès), selon ce qui se produit en premier. Cela est vrai sans égard à toute baisse éventuelle de la valeur des placements du fonds distinct.

Les diverses sociétés de fonds distincts offrent différentes garanties du capital. Les versements au titre de cette garantie, pour combler la différence entre la valeur des parts de fonds distinct et celle du capital garanti, ont des conséquences fiscales complexes.