Le RAP : ce qu'il faut faire, ce qu'il faut éviter

Le régime d'accession à la propriété (RAP) permet à un individu et à son conjoint « d'emprunter » jusqu'à 20 000 $ de son REER pour acheter une habitation. En général, le retrait n'est pas imposable.

Nous disons « en général » parce qu'il existe une longue liste de règles que vous devez suivre pour que votre retrait soit exempt d'impôt.

Comme tout le reste en fiscalité, les règles sont très spécifiques, de sorte qu'il est important que vous les compreniez bien avant de retirer des fonds de votre REER pour acheter une maison. Regardons ces règles de plus près.

En général, avant que vous puissiez retirer des fonds de vos REER, vous devez satisfaire à la condition d'acheteur d'une première maison.

Vous n'êtes pas considéré comme un acheteur d'une première maison si, à un moment au cours de la période commençant le 1^er janvier de la quatrième année avant l'année du retrait et se terminant 31 jours avant votre retrait, vous ou votre conjoint étiez propriétaire d'une maison que vous occupiez comme votre principal lieu de résidence.

Dit plus simplement, pour pouvoir participer en 2008, vous et votre conjoint ne devez pas posséder de résidence principale entre le 1^er janvier 2004 et 31 jours avant votre retrait.

Vous ne pouvez utiliser le RAP si vous êtes présentement marié (y compris en union de fait) et que votre conjoint était propriétaire d'une maison qui était votre principal lieu de résidence au cours de la période de mariage décrite ci-dessus. Cela est également vrai même si vous n'avez jamais participé à un RAP et n'avez jamais été propriétaire d'une maison.