REER et FERR au moment du décès : Questions et réponses

Selon les lois canadiennes de l'impôt sur le revenu, toute personne est présumée avoir effectué la disposition de ses biens, y compris des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) ou des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), à leur juste valeur marchande, au moment de son décès.

Le feuillet T4RSP ou T4RIF expédié à votre représentant ou exécuteur testamentaire indiquera la juste valeur marchande de votre régime au moment de votre décès.

La valeur de votre REER ou FERR, telle qu'elle apparaît sur les feuillets T4RSP ou T4RIF, doit être ajoutée à vos revenus pour l'année de votre décès.

Ce montant est entièrement imposable comme des revenus ordinaires. Cependant, comme on le verra plus loin, il existe des moyens de reporter ce revenu imposable de votre REER ou FERR lors de votre décès.